Patricia Mathias

De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054555733(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054274224(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202619/06/2026
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000053930462(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000052572699(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202514/11/2025
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000051836696(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748976(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049938514(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048390144(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 13
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047553159(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202317/05/2023
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau des missions
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044053357(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021